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Interventions sur "lot" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
Il n'échappe à personne que la nouvelle rédaction de l'article 2 représente un véritable camouflet pour les associations de locataires qui se sont opposées à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux congés pour vente par lot et à son extension par décret. La rédaction qui nous est proposée ne peut être interprétée que comme un signal négatif adressé aux associations de locataires et aux collectifs qui défendent les droits des locataires, tout particulièrement de ceux qui occupent des logements sociaux. Compte tenu des enjeux en cause, le recours à un accord collectif était-il pertinent alors même que ce sujet néces...
Chacun le sait bien, les opérations de ventes par lots n'ont pas la même portée selon qu'elles concernent des immeubles bâtis avec des capitaux privés ou des immeubles dont une partie du financement provient de capitaux consacrés au logement social. Cet amendement a donc pour objet d'encadrer les ventes en blocs d'immeubles construits à l'aide de prêts aidés de la part de l'Etat, aujourd'hui propriétés de grandes sociétés institutionnelles publique...
