Interventions sur "ordre" de Jean-Pierre Sueur

...oi je suis mécontent que la procédure accélérée soit devenue la norme, ce qui nuit à l'écriture de la loi. Depuis deux ans, presque tous les projets de loi ont été examinés selon cette règle. On généralise ainsi ce qui devrait être exceptionnel. Si l'on veut en revenir au système de navette, il faudrait réduire de deux ou trois fois le volume de textes législatifs et supprimer toute disposition d'ordre réglementaire. Quand on est ministre, on aime avoir une ou plusieurs lois à son nom. Cela relève de la vanité. Mais je suis sûr que M. le secrétaire d'État ne cédera pas à cette tendance !

..., si ce qui a été dit ce midi avait été dit il y a quinze jours, la situation ne serait peut-être pas ce qu'elle est : lorsque les choses s'enveniment, elles s'enveniment ! Et, pour dire « Je vous ai compris », il faut vraiment avoir compris, et prendre des dispositions en conséquence. Quant à votre stratégie, il faut bien admettre que ce n'est pas un grand succès : 5 000 membres des forces de l'ordre, 5 000 manifestants, et ce qu'on a vu à la télévision... Il faut en changer complètement si des événements du même type se reproduisent. N'y a-t-il pas des carences au niveau des services de renseignement ? Il semble que vous ayez manqué d'informations exactes sur les groupes organisés : un responsable syndical nous a dit : « à 18 heures, on avait le sentiment d'être complètement dans le vide. » ...

Nous devons nous montrer stricts en matière de procédure. Je ne crois pas qu'il soit prévu à l'ordre du jour des commissions des affaires sociales et de la culture de débattre ce matin de la demande de création d'une mission commune d'information. Je ne suis pas certain de l'opportunité de lancer ce contre-feu sans prévenir les commissaires concernés, même si les présidents de commission peuvent formuler seuls une telle demande auprès de la Conférence des présidents. Je préfère, dans ce cas, que...

Je ne suis pas d'accord avec notre collègue, pour une raison de procédure. Nous sommes réunis sur un ordre du jour déterminé et nous avons statué démocratiquement sur notre proposition de résolution. S'il est envisagé de créer une autre commission d'enquête ou une autre mission d'information, il faut l'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine réunion.

...é de notre proposition de sortir de cette affaire en allumant immédiatement un contre-feu. D'ailleurs, M. Bonhomme a évoqué les réactions que l'on observe déjà. Nous sommes attachés à la procédure : un vote a eu lieu sur notre proposition, avant que ne soit évoquée l'idée de solliciter deux autres commissions pour la création d'une mission commune d'information, ce qui n'était pas inscrit à notre ordre du jour. Mme Joissains demande ensuite un vote qui n'a aucune nécessité.

.... Lorsque l'on regarde la vidéo, on voit des personnes de la police nationale qui restent statiques, et l'on voit des personnes qui n'en font pas partie qui interviennent de manière assez brutale. Soit il y a matière à intervenir, soit ce n'est pas le cas. Si c'est le cas, pourquoi les policiers n'interviennent-ils pas et pourquoi laisse-t-on des personnes qui ne sont pas membres des forces de l'ordre intervenir ? Je note que vous avez en partie répondu à cette question : nous prenons acte de l'existence de ce qui a été décrit comme une « police parallèle » et des problèmes dans les relations entre les policiers et ceux qui n'appartiennent pas à la police mais donnent des ordres.

Quelle était la qualité des relations de vos collègues de la police nationale avec M. Benalla ? Comme il n'avait pas de raison de donner des ordres à des agents de la police nationale ou de la gendarmerie, certains ont-ils manifesté leur refus d'obéir ? Ne vous paraîtrait-il pas opportun que l'on réfléchisse à ce qu'il n'y ait que des fonctionnaires de la gendarmerie nationale et de la police nationale pour assurer la sécurité du Président de la République et des ministres ?