Interventions sur "pluralisme" de Jean-Pierre Sueur

Ces choix sont excellents et je sais, Monsieur le président, que le souci du pluralisme qui vous anime vous conduira à proposer dans le futur d'autres excellentes candidatures.

...inspire constamment : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme […] ». Conformément à ce texte fondateur, notre Constitution prévoit, dans son article 34, récemment modifié, que la loi fixe les règles concernant « les droits civiques et les garanties fondamentales accordés au citoyen pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias […] ». Or, madame la ministre, il ne vous a pas échappé - d’ailleurs, nous avons bien compris que vous aviez quelques difficultés à répondre sur ce point – que le texte du projet de loi organique était tout à fait contraire à l’article 34 de la Constitution puisqu’il porte atteinte au principe de l’indépendance des médias. Dans tous les pays du monde, on comprend fa...

…- je vous remercie, mes chers collègues ! - j’en viens derechef au second argument, qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 1984 sur la loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse. Une remarque préalable s’impose à ce sujet. Vous pensez bien, mes chers collègues, qu’en octobre 1984 ce ne sont pas les membres de l’actuelle opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur un tel projet de loi.

Cet amendement porte sur un sujet très important, comme ceux sur lesquels nous avons débattu hier. Il s’agit d’écrire les premiers articles de la Constitution, et il nous apparaît essentiel de garantir à cet endroit la liberté, le pluralisme et l’indépendance de la presse et des médias.

...us pouvons avoir en présentant cet amendement, qui est la reprise exacte d'un amendement proposé par M. le rapporteur lors de l'examen du texte en première lecture. Vous savez, mes chers collègues, que, à l'occasion de cet examen en première lecture, le groupe socialiste s'était abstenu - Mme Bariza Khiari l'a précisé - au motif que le texte n'allait pas assez loin, notamment en cette matière de pluralisme, qui nous paraît très importante. En séance publique, nous avions salué les efforts accomplis par M. le rapporteur afin que les personnes nommées par le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale le soient dans le respect du pluralisme. Chacune de ces hautes personnalités nomme deux personnes : il n'est quand même pas difficil...

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que l'idée avait fait son chemin et que, désormais, le pluralisme était un principe quasiment acquis. Je vous trouve bien optimiste ! Nous avons examiné ce texte en première lecture il n'y a pas si longtemps. Et voilà qu'en quelques jours l'idée d'un nécessaire pluralisme se serait tellement répandue que ce ne serait plus la peine de l'inscrire dans la loi. Quelle efficacité ! Permettez-moi d'être sceptique. N'est-ce pas une vision quelque peu idéaliste ? Et q...

...re eux avec lesquels nous avons siégé longtemps sur les travées du Parlement, il est difficile de faire abstraction de leurs convictions. Il est par ailleurs fort peu courant que les personnalités qui disposent du pouvoir de nomination nomment des personnes de sensibilités différentes. Le Président de la République, par exemple, a déjà nommé plusieurs personnes, mais a-t-il manifesté ce souci de pluralisme ? Et je ne parle que du Conseil constitutionnel, on pourrait évoquer d'autres instances. Il me semble donc que le pluralisme ne s'est pas imposé naturellement. Et c'est là que la loi a son utilité : une fois que nous aurons écrit ce sur quoi nous étions tous d'accord il y a quelques jours, le pluralisme s'imposera à toutes les autorités qui auront à désigner deux représentants. J'espère, monsie...

...t, nous ne pouvons pas voter le texte compte tenu des reculs que nous avons observés. Déjà, nous estimions que la rédaction adoptée en première lecture était affectée d'un certain nombre de défauts, ce qui avait justifié alors notre abstention. Or, ce soir, nous sommes encore plus fondés à dire notre désaccord, et ce sur trois points que je rappelle brièvement. Le premier concerne la question du pluralisme. Parce que l'Assemblée nationale en a décidé ainsi, le Sénat refuse le pluralisme, auquel il était pourtant attaché s'agissant de la désignation d'un certain nombre de membres de la Haute autorité. Un tel refus n'a pas de justification, et aucun des arguments qui ont été fournis n'est probant. C'est un recul sur toute la ligne de la part du Sénat. Le deuxième vise cet épisode de la seconde délib...