Interventions sur "postal" de Jean-Pierre Sueur

...sser un accord avec la maison mère pour savoir comment celle-ci concourra au fonctionnement de la filiale ! La situation est extrêmement floue et complexe. Nous nous demandons même si cette complexité n'est pas voulue, de telle manière que l'établissement bancaire soit en quelque sorte dissocié de La Poste. M. Daniel Bouton ne déclarait-il pas dans le quotidien La Tribune : « Cette banque postale n'a qu'une seule vocation dans l'avenir, c'est d'être privatisée. » ? Voilà ce que pense M. le président de la Fédération bancaire française !

En tout cas, nous pensons qu'une plus grande clarté est nécessaire en la matière. Le second point de mon propos, monsieur le président, a trait à la situation paradoxale dans laquelle l'établissement bancaire postal risque de se trouver, en continuant d'assumer les charges sociales qui sont les siennes - car les services financiers de La Poste jouent un rôle social très important - tout en n'ayant pas la possibilité d'offrir l'ensemble des services financiers que l'on est en droit d'attendre d'un établissement bancaire. Nous savons que des pressions ont été exercées. Je mentionne de nouveau les propos tenus...

Monsieur le ministre, vous jouez sur les mots. Vous vous perdez en arguties, et vous le savez très bien ! Vous nous dites, ce que nous savons tous depuis un an, que le présent projet de loi permettra au futur établissement de crédit postal d'octroyer des prêts à la consommation, mais vous avez compris depuis le début que ce n'est pas là que réside le problème. Aujourd'hui, ces prêts ne sont pas possibles, en raison de la décision du Gouvernement.

Dans ce document, à la page 30, vous avez lancé un vibrant appel pour que le futur établissement bancaire postal puisse délivrer très rapidement des crédits à la consommation. Je vous cite : « Le contrat de plan Etat-Poste, signé le 13 janvier 2004, a repris cette idée de dissociation chronologique d'une extension des compétences financières de La Poste en l'autorisant à distribuer des crédits immobiliers sans épargne préalable et en prévoyant la création, dès cette année, d'un établissement financier post...

... un établissement financier spécifique, qui ait les moyens de proposer rapidement ces prêts immobiliers sans épargne préalable et ces crédits à la consommation. Je terminerai d'ailleurs, monsieur le ministre, en vous posant une simple question : pourquoi ce silence sur les prêts à la consommation ? Pouvez-vous nous donner ici l'assurance que, à partir du 1er janvier 2006, le futur établissement postal pourra mettre en place ces prêts à la consommation ou, tout au moins, préparer leur mise en place ? Nous n'avons reçu aucune réponse à ce sujet. Or c'est absolument déterminant, car, si la réponse n'intervient pas en 2006, mais seulement en 2007 ou en 2008, nous aurons, puisqu'il faudra deux ans pour mettre en place le dispositif, dépassé la date à laquelle sera remis devant la Commission europé...