Interventions sur "prêteur" de Jean-Pierre Sueur

La responsabilisation du prêteur est à nos yeux un point essentiel. L’amendement n° 27 de Mme Bricq prévoyait que le prêteur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’information soit déchu en totalité du droit aux intérêts et ne puisse exercer de procédure de recouvrement. M. Mercier est plus strict, puisqu’il propose que le prêteur n’ayant pas procédé à « toutes les vérifications prudentielles en usage dans la professio...

... crédit, mais payez tôt ou tard au prix fort le montant de ce crédit ! C’est inacceptable, et nous regrettons que ce projet de loi n’aille pas beaucoup plus loin à cet égard. Le deuxième point qui nous préoccupe concerne le répertoire national des crédits à la consommation, appellation que nous préférons à celle de « fichier positif ». À partir du moment où l’on pose le principe selon lequel le prêteur doit prêter en connaissance de cause, il est nécessaire que celui-ci dispose d’un certain nombre de données. Prenons toutes les précautions. Bien entendu, saisissons la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, et respectons ses recommandations. Répondons aux craintes de chacun, y compris à celles des associations de consommateurs avec lesquelles nous ne sommes pas toujour...