Interventions sur "règlement" de Jean-Pierre Sueur

Nous pouvons en discuter à une autre occasion, mais ce débat est éminemment nécessaire. Le groupe communiste propose finalement d’écrire dans le règlement ce que dit la Constitution : sont recevables les amendements qui ont un rapport « même indirect » avec le texte. On demande actuellement au pauvre rapporteur d’un texte de commencer par nous infliger un laïus sur le périmètre au sein duquel nous aurons le droit de proposer des amendements. Cette pratique n’est pas absolument conforme à la Constitution. En effet, un amendement ayant un rapport « ...

...débats durant lesquels deux ou trois ministres s’exprimaient, suivis de deux ou trois rapporteurs et d’un premier orateur, tous émanant de la même tendance politique. Il fallait attendre le cinquième, le sixième ou le septième discours pour entendre un son quelque peu dissonant… C’était particulièrement monotone, pour ne pas dire mortel, quelle que soit d’ailleurs la qualité desdits orateurs. Le règlement actuel permet donc une forme d’élégance et je tiens à souligner que cela n’enlève pas une minute, pas une seconde, de temps de parole aux groupes majoritaires, puisqu’il ne s’agit que de l’ordre de passage. Par ailleurs, comme l’a dit Mme Assassi, il n’est pas forcément plus mal de parler à la fin, parce que vous pouvez répondre à ceux qui ont parlé avant. Je trouve la fin de l’objet de l’amend...

...ance, sans forcément beaucoup d’effets. Voici ce qui est proposé par le présent amendement : s’agissant, au sein du bureau du Sénat, de la nomination des secrétaires et des vice-présidents, si un groupe donné dispose d’un seul poste, on ne peut logiquement pas lui demander d’appliquer la parité ; s’il dispose d’un nombre pair de postes, en revanche, il est tout à fait possible d’inscrire dans le règlement qu’il présente un homme et une femme, ou une femme et un homme, à ces postes ; enfin, s’il dispose d’un nombre de postes impair plus élevé – trois ou cinq –, la répartition de ces derniers entre femmes et hommes doit être telle que le nombre de candidats d’un même sexe ne puisse être supérieur à celui des candidats de l’autre sexe que d’une unité. Comme vous le constatez, mes chers collègues, ce...