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Interventions sur "rédactionnelle" de Jean-Pierre Sueur
6 interventions trouvées.
Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve d'une modification rédactionnelle, et de l'adoption d'une proposition de rédaction n° 1 modifiant les alinéas 4 et 5.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle à l'alinéa 1. L'article 4 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles à l'alinéa 2° du I de l'article 695-8-2 et au 3° du II de l'article 695-8-5 du code de procédure pénale. L'article 8 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles aux articles 728-11 et 728-53 du code de procédure pénale. L'article 9 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle à l'article 433-15 du code pénal. L'article 10 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 17 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.
