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Interventions sur "réunion" de Jean-Pierre Sueur
4 interventions trouvées.
La décision que nous avons à prendre sur cet amendement est très lourde : cela vaut la peine que nous nous y attardions. Je rappelle que le comité national scientifique ne pas partie du pouvoir exécutif : son rôle consiste à formuler des recommandations à l'attention du pouvoir exécutif. Il est dommageable que les difficultés concernant la première réunion des conseils municipaux n'aient pas été anticipées quelques jours plus tôt. La disposition ici visée, si elle est votée - je vois mal ce qui justifierait que l'on s'y oppose au regard de la situation de fait -, ne sera promulguée que lundi ou mardi prochain. Si, dans l'intervalle, une commune décide d'appliquer la loi qui est aujourd'hui en vigueur concernant la date d'élection du maire et des ad...
Il n'est pas scandaleux d'y intégrer le ministre de l'outre-mer. Cela me semble une précision utile. Si nous ne pouvons en discuter, un certain nombre d'entre nous allons suivre notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie et quitter la réunion...
...ien qu'il ait disposé d'une autorisation de port d'arme en raison d'une « mission de police » et d'une voiture de police ; on ne sait d'ailleurs pas précisément qui a décidé de mettre ce véhicule à sa disposition. De plus, j'insiste sur la relative opacité qui apparaît, bizarrement, entre le ministère de l'intérieur et la préfecture de police. Comment expliquer qu'un personnage se présente à une réunion de commandement, où il n'avait rien à faire, qui plus est dans un accoutrement qui vous a vous-même étonné, sans qu'aucune explication soit demandée, sans que le ministère de l'intérieur manifeste la moindre réaction ? Il y avait bien un responsable de la police place de la Contrescarpe : il a constaté les agissements des deux personnes concernées, et, à tout le moins, il aurait dû faire état de...
...e : le préfet de police n'est pas au courant, le ministre de l'intérieur n'est pas au courant. Place de la Contrescarpe, des responsables de la police voient un membre du cabinet du Président de la République commettre certaines actions très concrètes : ils n'en rendent pas compte à leur supérieur hiérarchique, ni au préfet de police, ni au ministère de l'intérieur. L'intéressé se trouve dans une réunion de commandement, personne ne sait qui l'a convié, comment il est arrivé là et quelle remarque aurait été faite sur sa présence. En général, on va aux réunions auxquelles on est convié... Puis, personne ne sait vraiment dans quelles conditions a été délivré un permis de port d'arme à M. Benalla : on nous dit qu'il n'exerce pas de mission de police, or il est inscrit sur son permis de port d'arme q...
