Interventions sur "révocation" de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, vous aurez compris que cet amendement est d’une évidence totale. Ce mot « révocation » est terrible. Je le vois bien, il suffit que je le prononce pour que M. Mercier s’en émeuve !

...sens démocratique et va à l’encontre de la défense du pluralisme et de la liberté d’opinion qui nous tiennent à cœur. Si l’article 9 est adopté en l’état, le Président de la République pourra donc révoquer cette personne en ces termes : « Monsieur – ou madame –, je vous révoque, car vous n’avez pas donné satisfaction et vous ne vous êtes pas bien comporté ! » Pis encore, avec une telle menace de révocation planant au-dessus de sa tête, le président de France Télévisions se dira tous les jours : « Il faut que j’accomplisse mon travail en respectant, bien entendu, l’ensemble des personnels, journalistes, producteurs et réalisateurs, en faisant preuve d’une certaine ouverture d’esprit et d’un souci du pluralisme. Mais, attention ! je dois tout de même veiller à ne pas commettre d’actes inconsidérés qu...

Mes chers collègues, il n’est pas digne du Sénat d’adopter une telle disposition. Tous ensemble, disons-le haut et fort : « Non à la révocation ! »

Par une dialectique subtile, Mme la ministre cherche à nous convaincre que le retrait de mandat n’est pas la révocation. Je comprends tout à fait cette argutie, mais elle n’emporte pas l’opinion, car, dans les faits, tout le monde sait bien que c’est la même chose. Chacun invoque le Conseil constitutionnel. Pour notre part, nous souhaitons qu’il annule l'article relatif à la nomination des présidents. Nous pensons qu’il le fera. En effet, de notre point de vue, au regard des nouvelles dispositions prévues à l'ar...

...ui démontrent que ce nouveau dispositif constitue un retrait par rapport à l’état du droit précédent ou encore en vigueur. Monsieur Mercier, nous vous donnons acte des efforts intellectuels que vous avez fournis pour accréditer l’idée qu’aucun parallélisme des formes n’existait. Vous vous êtes donné beaucoup de mal ! Selon vous, comme la Constitution évoque la nomination mais ne mentionne pas la révocation ou le retrait de mandat, il n’est pas nécessaire d’invoquer ce parallélisme. Toutefois, mon cher collègue, je vous renvoie à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui, dans plusieurs décisions, considère que les actes de nomination et de retrait de mandat sont liés, nonobstant le fait que la Constitution, dans son ancienne version, ne prévoie pas les modalités du retrait du mandat ou de l...