Interventions sur "rapporteurs" de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés. Cette commission mixte paritaire examinera les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne. Nos rapporteurs ayant accompli un très gros travail préparatoire, le mieux est de leur donner la parole sans attendre.

Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve d'une modification rédactionnelle, et de l'adoption d'une proposition de rédaction n° 1 modifiant les alinéas 4 et 5.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle à l'alinéa 1. L'article 4 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat. L'article 5 est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles à l'alinéa 2° du I de l'article 695-8-2 et au 3° du II de l'article 695-8-5 du code de procédure pénale. L'article 8 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles aux articles 728-11 et 728-53 du code de procédure pénale. L'article 9 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle à l'article 433-15 du code pénal. L'article 10 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat. L'article 16 est adopté dans la rédaction du Sénat.

Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle. L'article 17 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une rectification rédactionnelle.

A l'article 2, qui vient maintenant pour coordination, les rapporteurs ont élaboré deux propositions de rédaction.

Je crois pouvoir en votre nom à tous féliciter nos deux rapporteurs.