Interventions sur "sécheresse" de Jean-Pierre Sueur

... si l’on regarde la liste des communes déclarées sinistrées au titre de la loi sur les catastrophes naturelles, on constate de très grandes disparités. Pour prendre l’exemple du département du Loiret, cher à Éric Doligé et à moi-même, l’excellent rapport d’information de nos collègues Frécon et Keller souligne que « M. Claude Naquin, président du Collectif national de défense des sinistrés de la sécheresse de 2003, a indiqué que “les seules communes du Loiret à avoir été reconnues en état de catastrophe naturelle ont été celles qui étaient rattachées à une station météorologique d’un département voisin”, situation qu’il a jugée “abracadabrante” ».

... tout cœur nos collègues Éric Doligé, Fabienne Keller et Jean-Claude Frécon d’avoir rédigé ce rapport d’information, qui comporte des recommandations importantes. Concernant la proposition n° 9, « le groupe de travail souhaite que la totalité du reliquat de fonds constaté au titre de la procédure exceptionnelle d’indemnisation soit exclusivement consacré au versement des aides aux victimes de la sécheresse. » Monsieur le secrétaire d'État, qu’en est-il ? Le 1er décembre 2009, Mme Chantal Jouanno indiquait : « Cette disposition ne relève pas du domaine législatif, mais je m’engage très clairement à ce que le reliquat soit affecté à l’indemnisation des victimes. Cela ne pose aucune difficulté. » Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous en apporter la confirmation ? Les associations, que je sa...

... vigilance pour apporter la réponse la plus rapide possible. » Insistant de nouveau le 8 mars, à l'occasion d'une question orale, M Biwer entendait Mme Marie-Josée Roig lui répondre : « Nous analysons actuellement les conclusions du rapport qui nous permettront de définir une méthode totalement nouvelle de mesure de la gravité des dommages subis par les habitations et de leur lien précis avec la sécheresse de l'été 2003. Ce travail est aujourd'hui prêt d'aboutir. » Nous sommes au mois de juin et vous venez, monsieur le ministre, de nous faire un certain nombre d'annonces. Il est bien sûr positif que le dossier avance et que le nombre des communes déclarées sinistrées en vertu de la loi de 1982 soit aujourd'hui passé de 2 939 à 4 275, si j'ai bien compris. Cela dit, nous sommes très attachés au r...

...r quelles raisons il pourrait avancer pour expliquer une telle attitude, qui me semble incompréhensible. Deuxièmement, pourquoi n'accepte-t-il pas que la commission consultative départementale se réunisse dans tous les cas de catastrophe naturelle ? Comment peut-il justifier qu'une telle instance déconcentrée soit fondée à intervenir en cas de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, mais qu'il ne soit pas utile de la réunir dans tous les autres cas de figure ?

J'avoue ne pas comprendre votre position, monsieur le ministre, et je vous pose donc ces deux questions précises afin d'essayer de vous convaincre de renoncer à vouloir restreindre le champ du dispositif au seul cas des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à refuser la transparence.