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Interventions sur "universel direct" de Jean-Pierre Sueur
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.
Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.
A l'article 5 (organisation de la métropole), lors de l'examen de son amendement n° 370 rectifié, présenté avec les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que les dispositions de l'article 2 du projet de loi, prévoyant que les membres des conseils métropolitains seraient élus au suffrage universel direct par fléchage, faisaient l'objet d'un large accord mais constituaient une solution de facilité. Il a estimé que le fléchage conduirait seulement à indiquer dans la liste des candidats à l'élection municipale ceux qui seraient destinés à composer le conseil de la métropole, ce qui ne permettrait pas de véritable débat politique sur l'élection du conseil métropolitain, l'élection du conseil municipa...
a considéré que son amendement n'était satisfait que d'un point de vue strictement juridique si l'on regardait le fléchage comme une forme d'élection au suffrage universel direct. Estimant cependant que le dispositif de fléchage ne constituait pas un procédé démocratique approprié, il a indiqué que son amendement reprenait un débat qui avait été naguère engagé par M. Bernard Roman et par l'association des grandes villes de France, et qui reviendrait inévitablement à l'avenir. Il a jugé que cette question méritait d'être discutée en séance plénière.
