Interventions sur "urgence" de Jean-Pierre Sueur

...ional, de l'adoption d'une proposition de loi, mais cette question-là restera entière ! Nous devons trouver une solution, car, autrement, nous allons vers la remise en cause des sapeurs-pompiers volontaires tels que nous les connaissons. Le Gouvernement doit agir au niveau des instances européennes. Ne décourageons pas nos volontaires ! Madame Dumont, que proposez-vous exactement sur le numéro d'urgence : le statu quo ou une évolution ? Si oui, laquelle ?

M'exprimant au nom du groupe Socialiste et républicain, je citerai le titre d'une célèbre pièce d'Alfred de Musset, Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Nous devons donc soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit y mettre fin. Je ne vois pas pourquoi on devrait organiser la fin d'un état d'urgence qui peut être recréé si nécessaire par une nouvelle décision. C'est pourquoi mon groupe s'est opposé à la rédaction de l'article 1er qui est un faux semblant : il met fin à l'état d'urgence sanitaire, tout en dotant le Premier ministre de toutes les prérogatives qui existaient dans l'état d'urgen...

...nier, nous examinons ce matin le texte qui passe en séance publique cet après-midi... Je partage les propos de Pierre-Yves Collombat et Philippe Bonnecarrère : nous sommes face à un texte très étrange. À l'Assemblée nationale, la majorité a voté pour, et tous les autres groupes ont voté contre : c'est dire qu'il n'y avait pas consensus... Selon son intitulé, le texte organise la fin de l'état d'urgence sanitaire. Mais soit nous sommes en état d'urgence, soit c'est terminé ! D'autant que l'article 1er maintient la totalité des pouvoirs dévolus au Gouvernement dans le cadre de cet état d'urgence. L'amendement COM-23 du rapporteur vise à préciser les conditions d'application de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, lequel permet d'ores et déjà au ministre de la santé de mettre en oeu...

...ement. Nous partageons la position de notre rapporteur sur la question de la responsabilité. S'agissant des élus, nous sommes tous en contact avec de très nombreux maires. Un de nos amendements, auquel nous tenons absolument, a malheureusement été déclaré irrecevable, mais nous le modifierons afin de le redéposer en vue de la séance publique. Nous proposons de limiter la prorogation de l'état d'urgence à un mois, afin de respecter les droits du Parlement. À l'article 6, nous avons eu de grands débats autour des nécessités sanitaires, de la liberté et du respect de la vie privée. La synthèse est difficile, mais nous refusons le recours à toute nouvelle ordonnance : cela n'est pas acceptable sur un sujet aussi sensible. Nous veillerons aussi à ce que ce dispositif ne soit pas l'occasion de faire...

Cela risque peut-être d'engendrer quelques lourdeurs, mais il me paraît nécessaire que, dans la période actuelle, les actes pris au titre de l'état d'urgence sanitaire nous soient transmis.

On applique l'irrecevabilité au titre de l'article 45 à toutes les mesures sociales découlant de la première loi d'urgence sanitaire !

Il n'est pas exorbitant de demander que le mandat soit prolongé jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire.

... si nous n'avons pas déposé d'amendement modifiant l'ordre du projet de loi, il serait significatif que sa discussion en séance publique débute par les deuxième et troisième parties et que la partie électorale soit discutée en dernier. Commencer par la question des élections municipales et communautaires, assez complexe, ce serait être éloigné des préoccupations majeures des Français. Cet état d'urgence sanitaire doit être strictement temporaire. C'est pourquoi nous présenterons un amendement « balai » précisant que toutes les dispositions du texte ont un effet temporaire et s'arrêteront dans quelques mois, à une date à déterminer. Concernant les élections municipales, ce que vous dites pour les communes de moins de 1 000 habitants est très clair : lorsqu'il n'y a pas de conseil municipal élu a...