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Interventions sur "urgence sanitaire" de Jean-Pierre Sueur
4 interventions trouvées.
Cela risque peut-être d'engendrer quelques lourdeurs, mais il me paraît nécessaire que, dans la période actuelle, les actes pris au titre de l'état d'urgence sanitaire nous soient transmis.
On applique l'irrecevabilité au titre de l'article 45 à toutes les mesures sociales découlant de la première loi d'urgence sanitaire !
Il n'est pas exorbitant de demander que le mandat soit prolongé jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire.
Nous avons passé énormément de temps, à juste titre, sur les mesures relatives aux élections municipales. Nous avons tous dit, au début du débat, qu'il faudrait intervertir les titres, nos concitoyens estimant, à juste titre là encore, que les questions de libertés et d'urgence sanitaire sont les plus importantes.
