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Interventions sur "base" de Jean Pierre Vogel
2 interventions trouvées.
Le coefficient correcteur est fixe ; or, taux et bases peuvent évoluer. Imaginons une collectivité qui percevait 75 de taxe d'habitation et de TFPB ; si, après la réforme, elle perçoit 100 de TFPB, son coefficient correcteur sera de 0,75. Mais si, grâce à son action volontariste - nouvelles installations ou hausse des taux - ses recettes passent à 130, le coefficient de 0,75 s'appliquera-t-il à ces 130 ? La collectivité risque de perdre une partie d...
Imaginons que l'augmentation de 30 du produit soit due pour 20 à l'augmentation des bases et pour 10 à l'augmentation des taux. Qu'en sera-t-il ?
