Interventions sur "administration" de Jean-Raymond Hugonet

...es, pratique professionnelle et pratique amateur... Dans le métier, on a coutume de dire qu'on a un oeil sur la partition... et un oeil sur le tiroir-caisse ! Les différents acteurs n'ont pas su jusqu'à présent construire une culture commune et présenter un front uni pour défendre des intérêts communs et valoriser le secteur, ce qui ne fait qu'exacerber la question de la composition du conseil d'administration du Centre national de la musique. Platon disait que si l'on veut connaître un peuple, il faut écouter sa musique. C'est particulièrement vrai pour notre pays aujourd'hui. Cette incapacité à susciter du consensus comporte des risques importants à moyen terme. En effet, la musique va devoir affronter des enjeux majeurs liés à l'expansion des technologies numériques : la défense de la conception e...

...nances. De la même manière, nous n'avons pas véritablement la main sur les modalités de gouvernance, objet de l'article 2. Comme le CNM ne constitue pas une nouvelle catégorie d'établissement public, puisqu'il existe déjà plusieurs établissements qui poursuivent un objet analogue - Centre national du cinéma, Centre national du livre, Centre national de la danse -, la composition de son conseil d'administration relève du pouvoir réglementaire, sauf à ce que nous voulions une gouvernance totalement différente, ce qui n'est pas notre cas. Je ne vous cache pas que ces questions de gouvernance agitent particulièrement la filière musicale. Les représentants de celle-ci sont aujourd'hui majoritaires dans la composition des conseils d'administration des cinq organismes qui devraient disparaître au profit du ...

Merci pour vos remerciements. Oui, monsieur Ouzoulias, il faut du rubato dans la musique. Concernant l'application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose que le périmètre d'application du texte permettant de juger de la recevabilité des amendements inclue les dispositions relatives au statut, aux missions, à l'organisation ainsi qu'aux modalités d'administration du CNM qu'il est proposé de créer. Je vous suggère en revanche de considérer que ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte déposé, les dispositions sans rapport avec le CNM relatives à l'organisation, au fonctionnement et au financement de la filière musicale et de ses différents acteurs. Compte tenu du périmètre ainsi défini, aucun des amendements déposés n'est susceptible d'être...

L'amendement COM-17 fixe les missions qui seraient dévolues au conseil d'administration du CNM. Cela me semble prématuré, alors que l'on ignore à ce stade sa composition comme celle du conseil professionnel. J'ajoute que l'approbation du budget, qui est généralement l'une des missions clés confiées à un conseil d'administration, n'est pas citée. Avis défavorable. L'amendement COM-17 n'est pas adopté. Les amendements COM-13 et COM-28 détaillent la composition du conseil d'administ...

...st vrai que la loi prévoit que la représentativité des organisations syndicales s'apprécie à l'aune de différents critères, au nombre desquels le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'ancienneté, l'audience, et autres. Comme je l'ai expliqué dans mon intervention générale, la composition du conseil professionnel devra s'articuler avec celle du conseil d'administration. Il me paraîtrait regrettable d'exclure à ce stade, par l'adoption d'un tel critère, comme le proposent les amendements identiques COM-15 et COM-32, un certain nombre d'organisations de la possibilité de siéger au sein du conseil professionnel, alors que nous ignorons la manière dont sera composé le conseil d'administration. Il est important que les règles de gouvernance permettent de garantir l'...