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Interventions sur "arte" de Jean-Raymond Hugonet
3 interventions trouvées.
Réunion du 14 décembre 2022 à 9h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Gouvernement adopte des contrats d'objectifs et de moyens (COM) d'une durée de trois à cinq ans afin de définir les priorités qu'il fixe aux cinq entreprises de l'audiovisuel public, France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). TV5 Monde possède son propre document de programmation stratégique. Arte France possède bien un COM, mais ce dernier est subordonné au contrat de groupe du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) d'Arte, ce qui réduit les marges de manoeuvre de son COM. Les COM arrivant prochainement à échéance ont été adoptés au...
Réunion du 14 décembre 2022 à 9h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
...n avenant et on manque de visibilité, même si la ministre a annoncé avoir engagé des consultations. J'ai la faiblesse de croire que ce qui est dit au Sénat et au sein de cette commission est écouté. Madame Morin-Desailly, le manque d'anticipation est criant. Cet avenant aux COM en est la preuve par quatre. N'oublions jamais que, si la question du financement est toujours un peu compliquée pour Arte, cette chaîne a également un contrat quadriennal avec le groupement, c'est-à-dire avec nos amis allemands. Céline Brulin a insisté sur le projet de regroupement que je défends. Le rapport Leleux-Gattolin de 2015 faisait déjà la proposition de création d'une holding au nom de notre commission, de même que le ministre Franck Riester. Je ne fais donc que défendre l'héritage du travail que nous avon...
Nous avons été saisis le 18 décembre 2020 par le Gouvernement des projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la période 2020-2022. Pour la première fois, ces contrats ont été conçus conjointement et coordonnés sur une même période de temps. Autre novation intéressante, ils comportent cinq objectifs communs qui visent à favoriser les convergences dans l'audiovisuel public. Cet effort est louable mais il convient d'être ré...
