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Interventions sur "compromis" de Jean-Raymond Hugonet
2 interventions trouvées.
Cet article, relatif à la composition de l'Arcom, préserve le compromis adopté au Sénat à l'initiative de notre collègue Julien Bargeton et du Gouvernement. La limite d'âge à 65 ans a néanmoins été rétablie.
Même avis, accord sur un texte de compromis plus simple. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
