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Interventions sur "modification" de Jean-Raymond Hugonet
2 interventions trouvées.
Cet article, relatif à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, n'a connu que des modifications rédactionnelles, à la demande de la division des lois de l'Assemblée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous sommes d'accord avec le texte de l'Assemblée nationale, qui complète une modification adoptée au Sénat afin d'élargir les ressources de la chaîne parlementaire aux recettes de la production et aux campagnes d'intérêt général. L'article 17 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
