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Interventions sur "proposer" de Jean-Raymond Hugonet
2 interventions trouvées.
...permis d'aboutir. Le large assentiment recueilli au Sénat, en commission comme en séance, a ouvert la voie à un accord au sein de notre commission mixte paritaire, et je souhaite, à ce propos, souligner la fluidité et la qualité du dialogue avec mon homologue à l'Assemblée, qui tend d'ailleurs à devenir la norme entre nos deux commissions. Nous sommes ainsi parvenus, avec M. Pascal Bois, à vous proposer un texte commun qui apporte quelques modifications, essentiellement rédactionnelles, au texte adopté par le Sénat. L'État doit maintenant s'engager à doter progressivement le CNM d'un budget de l'ordre de 20 millions d'euros, montant évoqué par Mme Catherine Ruggeri, préfiguratrice du CNM. Nous devons tous être vigilants afin que ce centre ne passe pas du statut de « serpent de mer » à celui de...
J'associe ma voix à celle de mon homologue de l'Assemblée pour vous proposer une clarification de l'avant-dernier alinéa : au lieu des « entités mentionnées à la première phrase du présent alinéa », à savoir les collectivités territoriales et leurs groupements, je vous proposer de viser : « ces collectivités et groupements. » L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
