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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électoral sénatorial" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
...oupe de réflexion pluraliste sur l'institution sénatoriale, présidé par M. Daniel Hoeffel, avait analysé ses caractéristiques et émis plusieurs propositions pour améliorer la manière dont le Sénat remplit son rôle de représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il a constaté que deux lois d'initiative sénatoriale avaient modernisé le régime électoral sénatorial en juillet 2003, en particulier en réduisant la durée du mandat sénatorial à six ans et en instaurant un renouvellement du Sénat par moitié, en actualisant la répartition des sièges de sénateurs pour prendre en considération les évolutions démographiques récentes des collectivités territoriales et en instituant un équilibre entre les modes de scrutin du Sénat. Pour illustrer son propos, il a rap...
...a indiqué qu'une nouvelle modification de l'équilibre des modes de scrutin ne lui paraissait pas nécessaire et qu'elle pourrait, après celles de 2000 et de 2003, donner l'impression que le législateur ne sait pas ce qu'il veut. Il a rappelé que, comme le professeur Jean-Claude Colliard l'avait laissé entendre lors de son audition de la veille par la commission, des marges d'adaptation du collège électoral sénatorial dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle actuelle existaient et que le groupe socialiste avait sans doute péché par « excès de gourmandise » en proposant un dispositif censuré par le Conseil constitutionnel en 2000. Il a indiqué que le groupe socialiste semblait divisé sur certaines perspectives d'évolution du collège électoral sénatorial et que lors de son audition, le président Je...
