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Interventions sur "bracelet" de Jean-René Lecerf


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...du texte adopté par l'Assemblée nationale. Mais c'est bien cette confrontation des opinions qui permet l'amélioration de la réforme. La deuxième lecture à l'Assemblée a d'ores et déjà permis de rapprocher considérablement les points de vue et nous ne sommes désormais guère éloignés d'un accord. Encore faut-il signaler que certaines positions apparemment inconciliables, en particulier à propos du bracelet électronique mobile, reposaient au moins en partie sur le souhait des sénateurs de disposer du rapport de notre collègue député Georges Fenech.

...ission qui lui avait été confiée par le Premier ministre - celle-ci ne concernait que « le placement sous surveillance électronique mobile des criminels les plus dangereux qui ont purgé leur peine » - pour appréhender globalement l'ensemble des services que ce nouvel outil technologique pourrait rendre à la justice et démontrer son utilité pour des profils criminels très différents. Bien sûr, le bracelet électronique mobile n'est pas la panacée, la réponse universelle aux risques de récidive, notamment en ce qui concerne les auteurs d'infractions sexuelles. Mais qui a, un jour, prétendu cela ? Bien sûr, le port de ce bracelet n'est supportable, si l'on veut préserver les chances de réinsertion, que pendant une durée limitée. Et la réussite de cette mesure dépendra largement de l'adhésion du cond...

... même si celle-ci est imposée au départ. Les mineurs peuvent-ils être concernés ? Une récente émission de télévision présentait le témoignage d'un jeune Américain soumis à un placement sous surveillance électronique mobile le stigmatisant, et qui semblait pourtant convaincu des vertus éducatives de cette mesure et de l'aide qu'elle lui apportait dans sa volonté de réinsertion. Il est vrai que le bracelet était utilisé dans son cas comme une alternative à l'incarcération. Faut-il réserver ce dispositif aux personnes condamnées à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à dix ans, sachant qu'une durée de sept ans semble être aujourd'hui le quantum de peine habituellement appliqué pour les viols aggravés ? Mais j'anticipe sur la discussion des amendements, en regrettant d'avo...