Interventions sur "collège" de Jean-René Lecerf

Cette réforme est une réformette. La proposition de loi déposée par Jean-Pierre Bel il y a quelques années réorganisait de façon bien plus pertinente le collège électoral, en proposant une meilleure représentation des départements et des régions. Mais si l'on reporte les élections départementales et régionales à 2015 et que l'on fige le collège électoral, il est difficile de se préoccuper de cet aspect avant 2014. Nous serons amenés à légiférer à nouveau très bientôt sur la modification du collège sénatorial. Je n'aime pas l'expression de « liste dissid...

s'est dit sensible aux deux types d'argumentations présentées : d'une part, l'insistance sur une action effective des collèges ; d'autre part, la nécessité de ne pas entraver le fonctionnement de l'institution. C'est pourquoi la dernière proposition de rédaction du rapporteur pour le Sénat lui a semblé opportune.

a insisté sur le fait qu'une question nouvelle ne constitue pas nécessairement une question sérieuse et vice-versa. Il faut aussi garder à l'esprit que les pouvoirs des collèges peuvent être amenés à évoluer dans le temps. Enfin, la jurisprudence administrative recourt déjà aujourd'hui à la notion de question « sérieuse », par exemple, en matière de sursis à exécution : c'est pourquoi cette référence peut être opportune.

... est dérisoire. L'on peut espérer qu'il en sera autrement pour le Défenseur des droits. L'on ne doit pas fixer de date pour l'intégration du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L'on pourrait s'interroger si la situation des prisons et autres lieux de privation de liberté était satisfaisante, mais on en est loin. Je suis plus nuancé sur la présence des parlementaires au sein des collèges : leur absentéisme serait considérable dans les organismes existants. Si elle reste théorique, quel est l'intérêt de cette représentation ? M. Türk a donné un grand rayonnement à la CNIL. Je suis pourtant hostile au cumul de la présidence de cette autorité et d'un mandat parlementaire car si M. Türk est par chance non-inscrit, à quelles pressions un député de la majorité ne serait-il pas exposé...

...e nouvelle institution. Le Défenseur nommera ses adjoints, dont trois seront respectivement chargés de le seconder en matière de déontologie de la sécurité, de défense et de promotion des droits de l’enfant et de lutte contre les discriminations. Leur nomination sera soumise à l’avis des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. De même, il sera le président de chacun des trois collèges chargés de l’assister dans ses compétences spécifiques, dont la composition et le mode de désignation s’inspirent des règles actuellement en vigueur. Ne peut-on, dès lors, interpréter la multiplication des réticences largement exprimées ces dernières semaines comme l’expression de la volonté, somme toute compréhensible, de toute institution à se pérenniser en l’état ? Comme l’écrivait un ancie...

... que la proposition de loi avait pour objet, à la fois d'étendre l'élection des sénateurs à la représentation proportionnelle aux départements où sont élus trois sénateurs, d'augmenter le nombre des délégués supplémentaires des conseils municipaux en attribuant un délégué pour 300 habitants, de créer des délégués supplémentaires pour les conseils généraux et les conseils régionaux et d'élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Indiquant que la proposition de loi soumise à l'examen de la commission était identique à une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale sur laquelle les députés avaient choisi de ne pas se prononcer le 20 mai, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que, lors des débats, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'...

a indiqué qu'une nouvelle modification de l'équilibre des modes de scrutin ne lui paraissait pas nécessaire et qu'elle pourrait, après celles de 2000 et de 2003, donner l'impression que le législateur ne sait pas ce qu'il veut. Il a rappelé que, comme le professeur Jean-Claude Colliard l'avait laissé entendre lors de son audition de la veille par la commission, des marges d'adaptation du collège électoral sénatorial dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle actuelle existaient et que le groupe socialiste avait sans doute péché par « excès de gourmandise » en proposant un dispositif censuré par le Conseil constitutionnel en 2000. Il a indiqué que le groupe socialiste semblait divisé sur certaines perspectives d'évolution du collège électoral sénatorial et que lors de son audi...