Interventions sur "dommage" de Jean-René Lecerf

 « La conjoncture faisait apparaître à la faveur de cas, sans doute peu nombreux mais très emblématiques, la mise en cause de la responsabilité pénale de décideurs publics, le plus souvent des maires, à l’occasion d’accidents dont on pouvait dire qu’ils eussent été évités si ces personnes, dans le cadre de leur responsabilité, avaient prévu les conséquences dommageables de telle ou telle situation et avaient en conséquence pris les mesures propres à y remédier ! Un jeune cycliste n’aurait pas fait une chute mortelle sur les falaises de l’île d’Ouessant si le danger de celles-ci avait été convenablement signalé, des enseignants n’auraient pas organisé une promenade scolaire dans le lit d’une petite rivière comme le Drac s’ils avaient prévu le caractère dange...

Alors qu’hier il s’agissait d’éviter qu’un dommage entraîne systématiquement une condamnation, il est aujourd'hui question d’élargir la pénalisation d’attitudes, de comportements non intentionnels en l’absence de tout dommage. Pour autant, est-ce là se comporter en pompier pyromane, en introduisant, après l’avoir combattu, le principe de précaution dans le code pénal ? Je ne le pense pas. Cette proposition de loi tend à moraliser la délinquance ...