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Interventions sur "expliqué" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
a rappelé les raisons ayant conduit à l'introduction de l'article 6 par la commission. Il a expliqué qu'il devait permettre de prévenir une dérive vers un examen assimilable à celui du bénéfice du statut de réfugié. L'article 6 pose une interdiction de faire. Par exemple, le juge ne pourrait pas procéder à des investigations tendant à établir la réalité d'émeutes à tel endroit ou encore à vérifier des noms. Toutefois, il a admis que la rédaction proposée n'était pas parfaite. Il a jugé la rédac...
a souligné l'utilité de la présence de parlementaires au sein d'organismes extérieurs. Il a expliqué que cela permettait de rester au contact des praticiens et de suivre l'application des textes.
