Interventions sur "gravité" de Jean-René Lecerf

...ndre imprudence et la question de savoir si la moindre imprudence, ce que l’on a pu appeler une poussière de faute, peut être qualifiée de délit pénal et conduire en conséquence son auteur, si ténu, si théorique que soit le lien entre sa conduite et le dommage subi par un tiers, sur le banc de la correctionnelle aux côtés de délinquants volontaires poursuivis pour une culpabilité d’une tout autre gravité et, comme eux, en quelque sorte déshonoré. […] « Il nous apparut que la première mesure à prendre devait tendre à ce que les circonstances particulières dans lesquelles l’auteur du dommage avait agi soient prises en compte, autrement dit, en termes juridiques classiques, que l’appréciation théorique, in abstracto des faits devait faire place à une appréciation réaliste, in concreto...

...nte, risques industriels –, justice puisse être plus largement rendue. Aux termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, l'ensemble du système mis en place « revient à ne prendre en compte que les imprudences ayant effectivement causé un dommage et, les sanctions prévues étant fonction de l’importance de ce dommage, ce système tend à apprécier le caractère fautif d’une imprudence et la gravité de cette faute en fonction de ses conséquences, d’où il suit que des imprudences de faible gravité peuvent conduire à des condamnations sévères parce que l’enchaînement, en lui-même fortuit, des circonstances aura fait que ces imprudences ont causé de très graves dommages, tandis que d’autres, beaucoup plus graves, ne donnent lieu à aucune condamnation pour la simple raison qu’elles n’ont causé d...

a indiqué que l'amendement qu'il présentait ne visait pas à instituer un pouvoir d'injonction général, mais au contraire limité à des cas d'extrême gravité. Il a observé qu'un tel pouvoir permettrait d'éviter certaines situations dramatiques, comme des établissements pénitentiaires avaient pu parfois en connaître.