Interventions sur "identité" de Jean-René Lecerf

Quelques mots, en tant qu'auteur ou premier signataire de cette proposition de loi. Dès la première lecture sont apparues des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, que la navette a cependant aplanies. Le texte voté en deuxième lecture par les députés assure une protection juridique efficace des données. Notre objectif doit être à la fois de protéger l'identité et de confondre les fraudeurs. En 2005, lorsque j'ai commencé à travailler sur la fraude documentaire, on venait de découvrir le système du fichier à lien faible, mais aujourd'hui même ses inventeurs reconnaissent qu'il est inopérant. Il faut donc adopter le fichier à lien fort que propose l'Assemblée et dont elle a retiré toute la toxicité, faute de quoi nous n'aurons rien fait qui vaille.

Il y a six ans, la commission des lois m'a lancé sur le sujet en me confiant une mission que j'ai assurée avec M. Charles Guené, portant sur la fraude documentaire. Nous avions intitulé notre rapport Identité intelligente et respect des libertés. Mais depuis 2005, il ne s'est rien passé. Nous avions accéléré la remise du rapport afin de ne pas être devancés par le projet de loi Ines. La technologie était alors préhistorique et la France était en avance sur les autres pays européens, mais elle a aujourd'hui pris un retard considérable. Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rie...

s'est interrogé sur le retard pris pour mettre en place la carte nationale d'identité électronique et biométrique. Il a souligné qu'un tel titre sécurisé présentait de nombreux avantages, permettant tout à la fois de lutter contre les vols d'identité, de contribuer à l'identification des auteurs d'infractions, d'identifier les victimes de catastrophes naturelles ou de favoriser le développement du commerce en ligne. Il a rappelé qu'un sondage, réalisé en 2005, avait montré que l'o...

En réponse à la question de M. Jean-René Lecerf relative à la carte nationale d'identité électronique et biométrique, M. Brice Hortefeux a souligné que les usurpations d'identité touchaient 210 000 personnes chaque année pour un coût total estimé à 474 millions d'euros. Constatant en outre que vingt pays de l'Union européenne ont déjà mis en place un tel dispositif ou sont sur le point de le faire, il s'est déclaré favorable au principe de la carte nationale d'identité électronique e...

... des époux, ne posent guère de problème, qu'il s'agisse de l'ordre dans lequel doivent être accomplies les formalités préalables au mariage, de la constitution du dossier à la publication des bans, ou de l'amélioration des conditions de réalisation de l'audition des futurs époux. Ce projet de loi comble également un vide juridique en faisant de l'obligation pour les futurs époux de présenter une identité officielle une exigence légale. C'est assez surprenant, mes chers collègues, mais, comme M. le ministre l'a rappelé tout à l'heure, en l'état actuel du droit, l'officier d'état civil ne peut, sous peine de commettre une voie de fait, refuser de célébrer un mariage si les futurs époux se refusent à produire une quelconque pièce d'identité. Votre rapporteur aurait même souhaité aller un peu plus ...

...mme nous passons notre temps à dire ici que la plupart des mariages binationaux sont effectivement des mariages sincères, je ne vois pas de différence entre sa position et la nôtre. J'essaie vainement de trouver les griefs d'inconstitutionnalité. M. Yung a parlé d'une remise en cause de la liberté du mariage. Qu'exigeons-nous pour les mariages célébrés en France ? Nous demandons qu'un document d'identité soit présenté, qu'il émane d'une autorité publique et qu'il comporte une photographie, même ancienne. Cette exigence est tout à fait invraisemblable, vous l'avouerez... En quoi est-elle une atteinte à la liberté du mariage ? M. Yung voit également, si j'ai bien compris, une rupture de l'égalité entre les mariages célébrés en France et ceux qui le sont à l'étranger. Nous n'avons pas dû lire le mê...

La commission est défavorable à ces deux amendements de suppression de l'article. Effectivement, la commission approuve le fait que les futurs époux doivent justifier de leur identité en présentant une pièce officielle délivrée par l'administration. Actuellement, comme vous l'avez dit, en l'absence d'une justification d'identité, l'officier d'état civil ne peut pas reporter le mariage. Or nous estimons qu'une telle justification d'identité est la moindre des choses. Nous estimons également que les précisions sur les témoins sont utiles, même si nous ne souhaitons pas que le ...

...ntation de la population française issue de l'immigration, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a souligné l'étroite corrélation de l'envolée du nombre de mariages mixtes avec le renforcement des contraintes de l'immigration. Il a ensuite évoqué la recrudescence de la fraude à l'état civil, en rappelant que la mission d'information de la commission des lois sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire présidée par M. Charles Guené avait constaté le vol de 90.000 passeports entre 1999 et 2004, ainsi que la multiplication par quatorze des pertes et vols de cartes nationales d'identité de 1997 à 2003. Il a poursuivi en indiquant qu'une étude de 2002 du ministère des affaires étrangères avait estimé, à partir de la consultation de certains postes consulaires, à 11.600 p...

a rappelé que la mission d'information sénatoriale relative à la fraude documentaire, dont il avait été le rapporteur, avait montré l'importance du nombre de faux papiers -en particulier de permis de conduire- en circulation, et estimé que pour que la biométrie soit efficace, il faudrait rendre la carte nationale d'identité, d'ores et déjà gratuite, obligatoire. Il a toutefois reconnu que le dispositif proposé poserait des difficultés s'agissant du futur conjoint étranger.