Interventions sur "immigration" de Jean-René Lecerf

... la jeunesse ou des services d'insertion et de probation, quels ont été les efforts fournis ? Y a-t-il eu des améliorations en matière de formation professionnelle ? J'ai été, pendant longtemps, représentant du Sénat au sein du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui s'est plusieurs fois déplacé à Mayotte. Je voudrais connaître la part d'immigration économique, liée à la situation des pays voisins, et la part d'immigration relevant du droit d'asile des personnes ayant à craindre pour leur sécurité ou pour leur vie, ou pour celles de leurs proches.

a souhaité que le ministre confirme cette analyse en séance publique lors de l'examen du texte. S'agissant de la conduite d'études sur la diversité des origines des personnes, le ministre a insisté sur le rôle-clef de la Commission nationale informatique et libertés. Il a ensuite souligné les efforts actuels pour conclure avec chacun des pays sources de l'immigration des accords bilatéraux traitant de tous les aspects de la politique d'immigration, l'objectif étant d'associer ces pays à notre politique de maîtrise des flux. Il a indiqué qu'un accord avait déjà été conclu et que plusieurs accords étaient en cours de négociation, notamment avec le Congo-Brazzaville et le Bénin. Répondant à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Pierre Sueur, le ministre a décl...

Nul ne conteste que l'augmentation du nombre des mariages mixtes - la commission des lois, sur la suggestion de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, préfèrerait que l'on parle de mariages binationaux - traduit avant tout l'évolution d'une société qui se mondialise et reflète l'importance croissante de la population française issue de l'immigration. La sincérité de l'immense majorité de ces unions n'est pas mise en cause...

Je ne sais pas si c'est effrayant, mais ce sont les chiffres, et ils sont têtus ! Comment ne pas noter encore l'étroite corrélation de l'envolée des mariages mixtes, dans le temps et dans l'espace, avec le renforcement des contraintes de l'immigration ? Entre 1994 et 2004, le nombre de mariages à l'étranger de ressortissants français avec un conjoint algérien a augmenté de 595 %, avec un conjoint marocain de 506 %, avec un conjoint tunisien de 314 %, et avec un conjoint turc de 656 %.

Parallèlement, le mariage avec un Français est désormais la première source d'immigration légale en France. En 2004, sur 75 753 personnes devenues françaises par déclaration de nationalité, 34 440 l'ont été à raison du mariage. Elles n'étaient que 19 493 en 1994.

...004 -, je reconnais volontiers qu'il reste peu significatif. Cependant, compte tenu des exigences en termes de charge de la preuve qui conditionnent la saisine de l'autorité judiciaire en vue de l'annulation du mariage, je crains qu'il ne témoigne davantage de l'augmentation des mariages simulés que de leur ampleur. Monsieur le garde des sceaux, entendu par la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine, le 21 décembre dernier, vous faisiez état de réseaux d'organisation de mariages de complaisance demandant aux candidats au mariage de débourser de 12 000 à 15 000 euros et versant aux Françaises, souvent des personnes en situation de précarité, entre 3 000 et 8 000 euros. La lutte contre cette délinquance organisée et le démantèlement de ces filières d'immigration clandestine - ce fu...

Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil, de celle du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, comme de la loi plus récente, du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. Il donne davantage de moyens de lutte contre les mariages simulés, qu'il convient d'appréhender au regard du principe fonda...

a estimé que, dans le cadre de la politique d'immigration, il était nécessaire de se garder de tout angélisme mais qu'il convenait de respecter les droits fondamentaux des étrangers. Il a souligné que certaines institutions du droit de la famille étaient actuellement détournées de leur objet, citant le cas du mariage, et qu'il était indispensable de lutter contre cette fraude.

a estimé que, dans le cadre de la politique d'immigration, il était nécessaire de se garder de tout angélisme mais qu'il convenait de respecter les droits fondamentaux des étrangers. Il a souligné que certaines institutions du droit de la famille étaient actuellement détournées de leur objet, citant le cas du mariage, et qu'il était indispensable de lutter contre cette fraude.