Interventions sur "lamanda" de Jean-René Lecerf

...surveillance de sûreté qui, elle-même, peut pourtant conduire à la rétention de sûreté. Le jour même de la promulgation de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le Président de la République, Mme le garde des sceaux l’a rappelé il y a quelques instants, invitait le Premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, à présenter « toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les condamnés exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de la récidive ». M. Vincent Lamanda, dans le rapport remis le 30 mai 2008, suggère de modifier sur certains points la loi du 25 février 2008 afin d...

Je formulerai tout d’abord quelques remarques d’ordre général sur cette exception d’irrecevabilité. Il est curieux de présenter l’intervention du Président de la République et sa demande de rapport au premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, comme la volonté de contourner la décision du Conseil constitutionnel. S’il avait souhaité, à Dieu ne plaise, contourner cette dernière, ce n’est pas au premier magistrat de France qu’il aurait pu demander conseil ! Il s'agissait tout simplement à trouver des solutions pour faire face aux risques actuels de récidive. Nous avons d’ailleurs été nombreux à souligner le grand intérêt que présente le...

Mme Assassi fait des propositions tout à fait intéressantes qui reprennent d'ailleurs certaines mesures de caractère non législatif prônées par le rapport Lamanda. Vous évoquez notamment, madame Assassi, l’augmentation souhaitable du nombre de conseillers d’insertion et de probation. Je ne peux qu’être d’accord. Mme la ministre d’État nous a d'ailleurs dit que quelques progrès avaient été réalisés sur ce point. De la même manière, il est hautement souhaitable de renforcer les secrétariats des juges d’application des peines. Nous pouvons également tous êt...

...i j’en crois ce qui est indiqué dans son objet, il n’y aurait pas eu, au sujet de la récidive, suffisamment de travaux menés, de documents et de rapports publiés pour que nous puissions nous prononcer aujourd’hui en toute connaissance de cause. Pourtant, pour s’en tenir à la période la plus récente, nombreux sont les rapports disponibles sur la récidive, qu’il s’agisse de ceux de MM. Burgelin et Lamanda, ou de celui de MM. Gautier – présent parmi nous aujourd’hui – et Goujon. Nous pouvons simplement regretter de ne pas avoir de statistiques suffisamment précises, puisque, en matière criminelle, le taux de récidive oscille, selon les sources, entre 1 % et 5 %. Certains avancent même – je suis loin de les croire ! – le taux de 24 %. Le jour où l’Observatoire national de la délinquance et des répo...

...u’à la condition qu’un renforcement des obligations de la surveillance de sûreté apparaisse insuffisant pour prévenir la commission des infractions mentionnées à l’article 706-53-13. » Le droit en vigueur présentait le risque de faire basculer automatiquement la personne en rétention de sûreté, en cas d’entorse aux obligations de la surveillance de sûreté. Conformément aux recommandations de M. Lamanda, il convient de se demander si d’autres obligations de surveillance de sûreté ne permettent pas d’éviter de recourir à une telle extrémité. Je pense, par exemple, au placement sous surveillance électronique mobile. Cet article, loin de banaliser la rétention de sûreté, vise à conserver le caractère homéopathique de la mesure. Nous devrions donc tous être d’accord pour rejeter cet amendement de s...