Interventions sur "populaire" de Jean-René Lecerf

Ce texte bouleverse la situation des cours d'assises, pierre angulaire, depuis plus de deux siècles, de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. La participation des jurés populaires aux cours d'assises va être diminuée : en première instance, il n'y aura que deux assesseurs citoyens, auprès de trois magistrats professionnels, alors qu'aux assises, les jurés populaires sont largement majoritaires. Ne s'agit-il pas dès lors de citoyens « alibi » ? On complique les choses, avec une cour d'assises « light » et une cour d'assises « hard », dont les compétences sont mal délimité...

Plusieurs personnes ont regretté que cette réforme ne conduise à écarter des décisions pénales des personnalités plus proches de l'échevin que du juré populaire, qui contribuent pourtant au bon fonctionnement de la justice, comme le juge de proximité ou les représentants des associations de réinsertion et d'aide aux victimes par exemple. La dérive de la correctionnalisation est réelle : 70 à 80% des crimes ne sont pas jugés comme tels mais comme des délits. Cela se fait toutefois avec l'accord de la victime. Attention à ne pas mettre en place une forme ...