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Interventions sur "précise" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
a précisé que les recommandations soumises à la commission puisaient leur inspiration dans les dispositions d'une proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues en 2005. Il a souligné que le statut des cendres commandait leur destination et que, pour sa part, il se refusait à les considérer comme des objets ...
a précisé qu'aux termes de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pouvaient être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Au terme de ...
