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Interventions sur "présentation" de Jean-René Lecerf
4 interventions trouvées.
L'article 6 remplace la lecture de l'ordonnance de renvoi au début du procès, formalité lourde et souvent longue, par la présentation des éléments à charge et à décharge par le président. Nous n'avons pas ignoré le risque que l'impartialité du président soit mise en cause, mais celui-ci nous semble posséder l'expérience requise pour exposer l'affaire de manière équilibrée. Défavorable aux amendements de suppression.
La présentation des éléments à charge et à décharge est utile pour les jurés et garantit mieux que le seul exposé des faits une présentation équilibrée de l'affaire. Nous sommes contre sa suppression.
L'amendement n°64 supprime la procédure de présentation immédiate, ce qui paraît risqué et peu opportun s'agissant de mineurs multiréitérants, pour lesquels la réponse pénale doit être rapide.
L'amendement n°150 introduirait une condition plus restrictive pour recourir à la COPJ devant le tribunal pour enfants que pour recourir à la procédure de présentation immédiate, alors qu'il s'agit d'une procédure moins restrictive de liberté.
