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Interventions sur "transposition de la directive" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
Il y a en réalité deux problèmes distincts : la situation des Roms en Europe et la question de la transposition de la directive sur la libre circulation. Cependant, la divulgation de la circulaire du 5 août 2010 désignant expressément les Roms a jeté un trouble sans lequel la France n'aurait pas fait l'objet d'un traitement spécifique alors même qu'une quinzaine d'États membres sont critiqués pour leur mauvaise transposition de la directive. La transposition de la directive sur la libre circulation dans notre droit inter...
Je vais à nouveau distinguer deux questions : la situation des Roms et la transposition de la directive. Pour cette dernière, il n'est pas nécessaire d'élaborer un projet de loi. Un amendement au projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui doit être examiné par le Sénat en janvier prochain, pourrait suffire. Dans cette affaire, personne ne veut perdre la face et je crois qu'il faut rechercher une solution de compromis acceptable en ayant à l'esprit le risque que ...
