Interventions sur "vétérinaire" de Jean-René Lecerf

...tifié, elle émet s'en remet à la sagesse du Sénat souhaitant que celle-ci s'exprime plutôt avec bienveillance. Elle entendra avec intérêt l'avis du Gouvernement sur la modification technique apportée au texte. Cela étant, nous nous demandons, cher collègue Beaumont, si l'adjectif « qualifié » ne pourrait pas être supprimé. Il ne nous paraît pas utile et tendrait plutôt à restreindre le nombre de vétérinaires habilités à donner leur avis avant qu'il soit procédé à l'euthanasie d'un animal.

Je confirme que, sur cet amendement, la commission émet un avis de « sagesse favorable », tout en étant très attentive à l'avis du Gouvernement. L'amendement n° 39 rectifié prévoit que, en cas de danger grave et immédiat, sera pris l'avis d'un vétérinaire avant que ne soient décidés par arrêté du maire ou du préfet le placement d'un animal et, le cas échéant, son euthanasie. Selon la commission, cette précision n'est pas nécessaire puisque le troisième alinéa du texte proposé prévoit déjà l'avis d'un vétérinaire avant une euthanasie. Elle estime donc que l'amendement est satisfait et elle en demande le retrait. L'amendement n° 40 rectifié tend à...

...ement de cohérence pure et simple avec l'amendement n° 38 rectifié bis. Si celui-ci est adopté, l'amendement n° 41 rectifié doit l'être également, sous réserve toutefois de deux rectifications. La première consisterait à supprimer, comme M. Beaumont a bien voulu l'accepter précédemment, l'adjectif « qualifié ». La seconde consisterait à rétablir les termes « par la direction des services vétérinaires », car il faut bien savoir qui mandate.

Cet amendement tend à préciser quatre points. Premièrement, l'évaluation devra être périodique, dans la mesure où un chien peut changer de comportement avec le temps. Deuxièmement, des vétérinaires sanitaires spécialement formés pourront également procéder à cette évaluation. Il s'agit de répondre rapidement au « stock » à traiter, car le nombre de vétérinaires comportementalistes n'est pas suffisant. Troisièmement, les frais seront à la charge du propriétaire. Enfin, quatrièmement, un décret précisera les conditions d'application de cet article.