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Que représenterait le RUA en termes de masses financières ? Le Président de la République avait initialement évoqué une prestation d'État. D'autres pistes sont-elles envisagées pour son financement ? Quel bilan faites-vous de la prime d'activité après six ans d'existence de cette prestation qui représente aujourd'hui un budget de 10 milliards d'euros ? Parvient-elle à jouer le rôle de prestation de solidarité garantissant un gain au travail et un complément de salaire pour les personnes aux revenus modestes ?
Cet amendement a pour objet d’harmoniser, au nom du principe d’égalité, les tarifs des prestations entre les différentes catégories d’établissements de santé participant au service public hospitalier.
La loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie garantit le principe du libre choix du mode d’intervention de la tierce personne à domicile. Le bénéficiaire de la prestation peut choisir entre trois modes d’intervention pour être accompagné à son domicile : le prestataire, le mandataire et l’emploi direct. Le secteur de l’emploi à domicile en emploi direct ou via une structure mandataire est fortement concerné par les enjeux liés à l’accompagnement des personnes âgées et en perte d’autonomie. Les modes d’intervention en emploi direct ou via une structu...