Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transposition" de Jean-Vincent Placé
2 interventions trouvées.
...s nous félicitons également que, grâce à l’adoption d’un amendement du groupe écologiste, le trafic d’espèces protégées soit désormais considéré comme une infraction commise en bande organisée et réprimée à ce titre. Ces modifications représentent une avancée réelle pour les réserves naturelles et pour les défenseurs de la biodiversité de notre pays. Par ailleurs, nous avions bien sûr soutenu la transposition de la directive de 2009 qui inscrit dans le code des transports le « socle » des normes sociales applicables aux gens de mer résultant de la convention du travail maritime de 2006, signée dans le cadre de l’Organisation internationale du travail. Nous ne gagnerons la bataille contre le dumping social qui sévit en Europe que parun rapprochement des législations par le haut. Le groupe écolo...
... biocarburants », mais il devra être réservé à des carburants totalement et vraiment respectueux du climat et de la biodiversité. Je pense que l’Assemblée nationale avait à cet égard éclairci le débat en changeant le mot. Et je crois que ce débat continuera vu les échanges très intéressants que nous avons sur le sujet avec nos collègues MM. Lenoir et Bizet. Pour conclure, je voudrais évoquer la transposition plus que timide, pour ne pas dire timorée, de la directive « Eurovignette » sur les routes à péages pour les poids lourds. Nous avons assisté à un rejet en bloc de nos différentes propositions qui visaient non pas une « surtransposition », comme certains ont pu dire, mais à une transposition de tous les moyens offerts par la directive pour appliquer le principe « pollueur-payeur » aux poids lourd...
