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Les experts estiment que la crise économique de 2008, a eu un impact à hauteur de 30 % sur la baisse constatée des émissions de gaz à effet de serre, 60 % étant dus aux politiques climatiques mises en oeuvre. La désindustrialisation est avant tout un phénomène français. Notre perception peut être biaisée quand nous pensons qu'elle concerne l'ensemble des pays européens. Les Allemands, par exemple, ne la partagent pas. Par conséquent, l'élaboration d'une vision commune apparaît comme un enjeu essentiel. Le discours de...
...ent les objectifs fixés pour 2020, pas ceux pour 2030. Faute de politique énergétique européenne, il est en effet difficile d'établir une position commune. Comment envisager d'aller plus loin à la conférence de Paris avec de telles divergences d'intérêts ? Est-il raisonnable de négocier un traité transatlantique sans y intégrer le marché de carbone unique ? Si l'Union européenne a diminué ses émissions tout en augmentant son PIB, c'est sans doute grâce à l'amélioration de son efficacité énergétique, mais aussi en raison des fuites de carbone ! Être vertueux tout seul, c'est se condamner à favoriser des concurrents qui ne s'imposent pas les mêmes normes... Envisage-t-on enfin de taxer la composante carbone des produits importés dans l'Union européenne ?
...eil l'a rappelé le 18 septembre dernier, l'accord qui entrera en vigueur en 2020 devra être « universel, juridiquement contraignant, dynamique, prévoyant un mécanisme de révision, de transparence et de vérification des engagements ». Universel d'abord. Ce sera en effet une « première » puisque le Protocole de Kyoto - certes ratifié par 195 États - n'engageait en fait, en matière de réduction des émissions, que les 37 pays industrialisés signataires. J'ajoute que les États-Unis ne l'ont pas ratifié et que le Canada s'en est ensuite retiré... Juridiquement contraignant ensuite : il faut en effet faire du futur « protocole de Paris » plus qu'une simple déclaration d'intentions. Soyons cependant prudent et lucide : même si son caractère contraignant était accepté par tous, le texte ne devrait pas pr...
...du carbone, en particulier grâce aux mécanismes de marché ; enfin, quatre orientations particulières qui devraient être intégrées dans les stratégies climatiques à venir et nourrir les initiatives de l'Union et de nos partenaires : l'accord sur le commerce des biens environnementaux ; l'intégration du secteur des transports maritimes et aériens dans les secteurs soumis aux règles de réduction des émissions carbone ; l'importance de nouvelles étapes dans la mise en place d'une Union de l'énergie ; l'attention particulière que l'Union européenne doit accorder à l'impact du réchauffement climatique en Arctique.
Contrairement à la démarche de Kyoto, ce qui se fait aujourd'hui est fondé sur des engagements volontaires de réduction d'émissions de la part de tous les pays et non de quelques-uns seulement. Par ailleurs, je rappelle que le projet de conclusions qui vous est soumis couvre des thématiques qui relèvent de l'Union européenne. L'idée est de faire converger les travaux de toutes les commissions permanentes et délégations vers un futur document unique, une résolution du Sénat. Certaines observations qui viennent d'être formulé...
Chaque pays présente bien sûr ses engagements sous l'angle qui lui est le plus favorable : choix de l'année de référence ; prise en compte des forêts et prairies ; choix, comme l'Inde, d'afficher une réduction de « l'intensité » carbone de son PIB et non des émissions proprement dites.
...erre, en 1992. Deux ans plus tôt, en 1990, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, avait publié son premier rapport où il décrivait l'impact des activités humaines sur le réchauffement climatique dû au développement exponentiel des gaz à effet de serre (GES). Cette convention fondatrice a érigé le système climatique en une ressource partagée, menacée par les émissions de gaz à effet de serre provoquées ou aggravées par les activités humaines. Les engagements qu'elle a assignés à tous les États parties relevaient cependant plus de la promesse et du symbole : publier un inventaire des émissions, lancer des programmes nationaux d'atténuation, coopérer sur la recherche, etc. La Convention Climat repose sur deux piliers. Le premier est l'atténuation, qui vise à r...
Deuxième observation, un éclairage sur le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Si les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de la production de l'énergie et des transports, le secteur de l'utilisation des terres et de la forêt constitue tout à la fois une source d'émissions et un « puits de carbone ». Le carbone est en effet stocké dans les arbres et les produits du bois ou dans les sols eux-mêmes. On distingue les émissions carbone de ce secteur dit de « l'utilisat...
La question de la pollution en Chine a aussi, de plus en plus, une dimension sociale et elle devient de ce fait un enjeu de préservation de la cohésion sociale. Mais le problème majeur qui asphyxie leurs villes concerne surtout les microparticules. C'est un enjeu différent de celui des émissions de carbone. À tel point que les chinois aisés qui utilisent des purificateurs d'air contribuent par là même à libérer du carbone... Par conséquent leurs préoccupations environnementales ne sont pas exactement les mêmes que celles liées au réchauffement climatique. Je voudrais indiquer à mon collègue Alain Richard que les entreprises sont dans les États et que, par exemple, des traités de libre-...