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Interventions sur "CADA" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
Lorsqu'une administration ne se soumet pas à un avis de la CADA, les juridictions administratives traitent, le cas échéant, les demandes de recours. Comment aborderez-vous ce nouveau rôle compte tenu de celui que vous avez assuré au Conseil d'État sur ce même type de dossier ?
J'aimerais avoir votre avis sur la possibilité de la CADA d'être saisie de demandes de parlementaires adressées ès qualités. Quelle est votre position sur l'open data ? Quelle peut être la coordination avec la CNIL en la matière ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas souvent des cas où la CADA donne des avis sans savoir les suites données par l'administration ? Enfin, la CADA se prononce parfois sur la communication, non pas de documents administratifs, mais...
