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Interventions sur "champ" de Jean-Yves Leconte
3 interventions trouvées.
Je remercie Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur de leurs explications, qui permettent de préciser une partie du champ de la protection des données personnelles. Mais, avec cet amendement, nous souhaitons aller un peu plus loin. Le débat sur la valeur commerciale du traitement des données personnelles n’a jamais été tranché. Considérer que ce type de traitement et ce type de données ont de la valeur, qu’ils font partie, ou non, d’un environnement commercial, cela relève d’un choix de société. Cet amendement vis...
...e l’économie de la connaissance et qui confèrent un avantage concurrentiel ». Les organismes de recherche, eu égard à leurs travaux en matière de développement et d’utilisation des savoir-faire, s’inscrivent sans débat possible dans le périmètre du secret des affaires. La question qui se pose au législateur est celle de l’articulation entre ces deux acteurs, car s’ils interviennent dans un même champ, ils n’œuvrent pas au titre des mêmes intérêts, au point que, de plus en plus souvent, les chercheurs ou les enseignants-chercheurs font l’objet d’actions en justice en raison de leurs activités, celles-ci, d’intérêt public, pouvant entrer en contradiction avec les intérêts privés des entreprises. C’est pourquoi nous proposons que le secret des affaires ne soit pas opposable aux activités d’ense...
La recherche doit être intégrée dans le champ des dérogations prévues. À côté de la liberté d’information, de la liberté d’expression, il me semble important de maintenir dans notre pays la liberté d’innover, la liberté de chercher, la liberté d’évoquer les sujets de recherche. C’est au nom de la liberté d’innover que nous voterons l’amendement n° 45.
