Interventions sur "compagnie" de Jean-Yves Leconte

Je suis étonné par cette communication. Chacun mesure l'état des compagnies aériennes et leur besoin d'accompagnement, mais les aides d'État devraient leur permettre de respecter le droit, tout le droit et notamment les droits des passagers. Je trouve inadéquat que notre commission appelle à rogner rétroactivement ces derniers. Si les compagnies ont réellement des difficultés financières qui remettent en cause leur existence, on ne peut pas pour autant leur garantir u...

Il n'en reste pas moins que, dans la pratique, quand les passagers ont mis leurs dernières ressources dans un billet retour et que la compagnie aérienne leur propose un avoir qui a perdu de son sens, la situation peut devenir très difficile. Vous savez comme moi que des compagnies préfèrent aller en justice plutôt que rembourser les clients en respectant leurs obligations : des dizaines de personnes se sont retrouvées dans ce cas. Nous ne saurions cautionner cette atteinte rétroactive au droit des consommateurs, surtout quand ces compagn...

Je partage cette analyse d'ensemble et votre volonté de conforter le régime des aides d'État au sein de l'Union européenne pour en finir avec les distorsions de concurrence que subissent nos compagnies aériennes, mais, concernant cette résolution même, qui vise le droit des passagers et s'applique donc à toutes les compagnies aériennes, je pense que nous ne devons pas nous accommoder d'un recul des droits actuels. J'en ai eu l'expérience directe et de nombreux cas m'ont été rapportés : les compagnies ne remboursent pas des billets annulés. La Commission européenne prend une position raisonnabl...