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Interventions sur "désaccord" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
À l'écoute des rapporteurs, nous revivons les discussions sur le texte. Si le Sénat et l'Assemblée nationale sont en désaccord sur l'équilibre entre les membres du conseil d'administration de l'OFPRA, le Sénat avait pourtant introduit une approbation par nos deux commissions des lois des personnalités qualifiées nommées par les présidents des deux chambres ; j'espère que cela sera conservé. Sur le marché du travail, le Sénat avait supprimé toutes les dispositions ajoutées par l'Assemblée nationale. Insuffisantes, elles m...
... il a regretté, dans le même temps, l'impossibilité pour la commission mixte paritaire de parvenir, dans des délais aussi contraints et compte tenu de l'importance des points de divergence constatés, à un texte de compromis, reposant sur de bases juridiques suffisamment solides. Dans ces conditions, M. Jean-Yves Leconte a appelé à ce que, pour l'heure, soit constaté entre les deux assemblées un « désaccord contrôlé », ouvrant ainsi la voie à une poursuite constructive des travaux parlementaires en nouvelle lecture. a ensuite souligné que les deux rapporteurs, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, avaient eu le souci constant de rencontrer et d'entendre les parlementaires ainsi que les associations représentant les Français établis hors de France. Revenant enfin sur les principales divergenc...
