Interventions sur "magistrat" de Jean-Yves Leconte

Vous avez participé à une majorité ayant voté un projet de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature. Vous avez rappelé vos engagements européens. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a souligné combien il était important que le CSM évolue. Dès lors que le Président de la République a proposé votre candidature pour une nomination au Conseil supérieur de la magistrature, lui avez-vous demandé s'il envisageait une réforme ? Selon vous, le CSM dans sa composition et son fonctionnement...

Au tribunal judiciaire de Marseille, nous avons entendu les plaintes des magistrats à propos de l'inflation législative causée par le vote de lois d'émotion qui viennent alourdir le code de procédure pénale. Ils ont aussi fait part de leur inquiétude quant aux dernières évolutions législatives sur le recours à l'isolement et à la contention avec la saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention afin de maintenir ces mesures au delà d'une certaine durée. Le parquet...

Estimez-vous que, pour exercer ses missions, le CSM doive exploiter l'open data des décisions judiciaires ? Récemment, différentes réformes ont donné lieu à débat, en particulier sur la proportion des magistrats du siège et du parquet qui devraient figurer dans les formations, notamment disciplinaires. Comment abordez-vous cet aspect de votre fonction ? Quelles garanties souhaiteriez-vous apporter en termes d'indépendance de la justice ? Enfin, vous allez exercer deux fonctions pendant quelques mois. N'est-ce pas gênant ?

Ma première question vise à prolonger celle posée par Jacques Mézard. L'utilisation conjointe de l'open data des décisions judiciaires et de l'intelligence artificielle permet d'évaluer les magistrats. Pensez-vous que le CSM doive explorer cette piste dans le cadre de ses missions ? Ma seconde question porte sur la récente nomination du procureur de Paris. La manière dont les choses se sont déroulées a-t-elle, à votre avis, porté atteinte à l'image d'indépendance du parquet ?

...nt la donne ; c’est ce que vient de rappeler Mme la rapporteur. La justice est une activité profondément humaine, et c’est parce qu’elle est humaine qu’elle est la justice. En la matière, les humains ne sauraient être remplacés, peu à peu, par des outils qui conduiraient à faire de la justice le simple produit d’algorithmes. Si, à force d’open data, on peut noter les avocats, évaluer les magistrats, établir les différences de jugements, on changera fondamentalement la donne. À mon sens, on ne peut engager un tel changement comme cela, au détour d’un amendement. Il faut bien avoir à l’esprit que, compte tenu des outils d’exploitation disponibles aujourd’hui, on ne peut plus exiger la transparence dans les mêmes termes qu’hier, en disant : « La justice est rendue au nom du peuple français, d...