Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "maladie" de Jean-Yves Leconte
3 interventions trouvées.
J’ai déposé un amendement sur l’article. L’obligation d’avoir cotisé quinze ans à un régime français pour bénéficier de l’assurance maladie lors de séjours temporaires dans notre pays, mesure votée en 2019, pèse lourdement sur nos compatriotes retraités à l’étranger. Des dizaines de milliers d’entre eux ont perdu d’un seul coup le bénéfice de l’assurance maladie lors de leur séjour en France. Au demeurant, un certain nombre de dysfonctionnements, qui concernent des dizaines de milliers de personnes, sont constatés dans la mise en œu...
...posé cet amendement qui porte sur un sujet majeur. Certes, il existe des rapports, mais qui ne vont pas toujours dans le bon sens ! Il suffit de citer celui que la députée Anne Genetet a remis au Gouvernement en septembre 2018. Parmi les mesures préconisées figurait justement la suppression, pour les assurés pensionnés ne pouvant justifier de quinze années de cotisation, de l’accès à l’assurance maladie. Le sujet est grave, car le Gouvernement a remplacé l’action sociale par la bienfaisance. Il a remplacé des politiques claires vis-à-vis des Français de l’étranger, fondées sur des conditions de revenus, par des subventions à des associations, souvent amies, en considérant qu’il s’agissait là d’action sociale. Or ce n’est pas de l’action sociale, mais de la bienfaisance, et parfois même de l’act...
...élai de trois mois. Monsieur Joyandet, même si nous ne sommes pas le seul pays de l’Union européenne qui soigne les gens quand ils en ont besoin, nous ne pouvons pas non plus ouvrir ce droit à toute personne en situation régulière depuis un jour. Nous avons donc institué un délai de trois mois pour tenir compte de la liberté de circulation dans l’Union européenne. La carte européenne d’assurance maladie devait normalement conduire à réduire le risque auquel nous sommes en réalité confrontés. Je voudrais poser deux questions. D’abord, s’agissant des demandeurs d’asile qui, compte tenu de nos engagements conventionnels, bénéficiaient jusqu’à présent d’une dérogation pour avoir droit à la PUMa dès leur enregistrement : comment organiser leur retour dans le droit commun, alors que ces engagements ...
