Interventions sur "militaire" de Jean-Yves Leconte

Je joins, monsieur le rapporteur, mes remerciements à ceux de nos collègues pour la clarté de vos explications. Ma première question porte sur l'éligibilité des militaires. Au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 28 novembre 2014, qui a jugé non conforme à la Constitution l'incompatibilité générale entre le statut de militaire en service et l'exercice d'un mandat municipal, le projet de loi ne se montre guère ambitieux. Ne conviendrait-il pas de doter les militaires d'un statut similaire à celui des ressortissants européens ? Les règles qui leur son...

Ma proposition d'alignement du statut électoral des militaires sur celui des ressortissants de l'Union européenne visait davantage la prise en compte du nombre d'habitants de la ville considérée que la fonction exercée par le militaire lui-même.

... l'arme nucléaire, défendre des vies humaines ou engager celles de nos soldats, c'est le dernier étage de la fusée fédéraliste, d'où l'intérêt de cette proposition de résolution, qui permet de faire le point sur ce que l'on peut envisager en matière de sécurité et de défense communes, sans pour autant tout mettre en commun. J'étais au Mali lorsque le Gouvernement français a décidé d'y intervenir militairement. Il est parfois important de prendre souverainement ce type de décision exclusive, sans en référer aux Vingt-Huit. Mais cette capacité limite nécessairement l'appel à la solidarité. J'émets des réserves sur la proposition de Thierry Breton relative au financement, qui vise à créer une dette commune pour les investissements passés. Je ne crois pas qu'il faille exclure du champ du pacte de sta...