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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "oeuvre" de Jean-Yves Leconte
3 interventions trouvées.
...ontants. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) voit son nombre d'équivalents temps plein travaillé (ETPT) augmenter. Une nouvelle organisation territoriale en trois pôles se met progressivement en place. Dans le cadre du plan de relance, elle a fait bénéficier des administrations et agences de l'État d'un audit en matière de cyberprotection et d'un début de mise en oeuvre des préconisations. Le groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise les demandes d'autorisation de techniques de renseignement, est doté de 12 ETPT supplémentaires, afin de répondre à ses nouvelles prérogatives avec la pérennisation des algorithmes et son élargissement aux URL. Cependant, la mise en oeuvre de la 5G nécessiterait des moyens supplémentaires. Or, pour que la Commis...
Le problème de sincérité concerne toutes les missions, à cause du plan de relance. Par exemple, c'est sur les crédits du plan de relance que l'ANSSI met en oeuvre des audits de cybersécurité. Voilà qui est illisible. Il en va de même pour les mises à disposition de personnels par les ministères pour les AAI, parfois réalisées sans choix possible, ce qui met à mal l'indépendance même de ces instances. Je suis très vigilant sur ce point. Chaque année, les AAI ont de nouvelles prérogatives : leur périmètre augmente, mais pas les moyens. Certaines AAI, comme l...
...ître les intérêts des entreprises des États membres. La définition de nos intérêts commerciaux est ainsi complexe. Sur les questions environnementales, une étude d'impact initiale n'est pas suffisante. Les accords doivent ainsi intégrer des dynamiques d'évolution. L'Union européenne, de ce point de vue, semble une machine à négocier plutôt qu'à suivre les accords, une fois que ceux-ci sont mis en oeuvre. Enfin, le CETA et le Mercosur sont des accords mixtes, qui ne rentreront en vigueur que le jour de leur ratification. L'accord de commerce consécutif au Brexit, s'il a fait l'objet d'échanges préalables avec certains membres des parlements nationaux, a quant à lui pu rentrer en vigueur sans ratification par ces derniers. Il s'agit selon moi d'une régression.
