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Interventions sur "passage" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
L’avis de la commission est défavorable. En effet, le dispositif de cet amendement, qui tend à instituer un schéma national d’accueil des gens du voyage pour les grands passages et les grands rassemblements, ainsi qu’une commission interministérielle chargée de coordonner le schéma national et les schémas départementaux, semble complexe à mettre en œuvre. Mieux vaudrait recenser sur un même document les différentes catégories d’emplacements. Par ailleurs, je signale que l’article 7 du texte adopté par la commission prévoit l’organisation des stationnements de grande am...
Il est dommage que ces amendements aient été déposés à l’article 1er, alors que les grands passages et les grands rassemblements sont traités aux articles 6 et 7 du texte de la commission. Ainsi, l’article 6 donne au représentant de l’État dans le département la charge du bon ordre des grands passages, tandis que l’article 7 prévoit une procédure pour les mouvements de plus de 150 caravanes. Sur le fond, l’amendement n° 15 est satisfait par le II de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000. ...
