Interventions sur "procuration" de Jean-Yves Leconte

...osition du Gouvernement sur ce sujet, nous pourrons en débattre, ce que nous ferons la semaine prochaine, mais nous aurions préféré disposer d’un véritable projet de loi organique, avec avis du Conseil d’État avant de nous prononcer. Les apports de la commission, in fine, sont assez complets. D’abord, elle a voté quelques amendements permettant d’élargir les possibilités de recourir à des procurations et de faciliter leur établissement. Elle a ensuite adapté le démarrage des nouveaux conseils communautaires et comités de syndicats de communes devant s’installer dans la foulée des municipales, dans une période aux contraintes sanitaires particulièrement compliquées. Enfin, concernant les élections consulaires, notre commission considère – et c’est heureux – qu’il convient de respecter à la f...

Je suis convaincu que cette étroitesse sera élargie pour la proposition de loi sur les procurations électorales !