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...galement de nombreuses photos de combattants arborant le drapeau de l’organisation État islamique. Voilà un exemple type de l’endoctrinement terroriste que permet internet et contre lequel nous luttons. Comme notre rapporteur a eu l’occasion de le souligner, la France se distingue déjà au sein de l’Union européenne par les outils dont elle s’est dotée pour lutter contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste. Nous pensons en particulier à la procédure administrative de retrait de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Nous pensons également à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a imposé aux grandes plateformes numériques une obligation de moyens humains e...
...dame la ministre, mes chers collègues, Christchurch, Samuel Paty, tuerie de Buffalo : autant de noms ou d’événements dramatiques associés à une diffusion de masse sur les réseaux sociaux. Internet est un lieu ouvert, un espace parfois présenté comme privilégié en matière de liberté d’expression ; mais, terrible contrepartie, il facilite dans le même temps la propagande terroriste et l’échange de contenus haineux et violents. Certains utilisateurs oublient trop souvent que leur pseudonyme ne justifie pas d’écarter les règles les plus élémentaires, comme l’interdiction de l’incitation à la haine. Aussi, internet ne saurait être un espace de non-droit laissant à des individus la liberté de répandre leur haine en toute impunité. Bien entendu, un arsenal juridique existe déjà, permettant un contrôl...