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Interventions sur "examen" de Jean-Yves Roux


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Le projet de loi prévoit notamment l'extension du recours aux technologies de communication audiovisuelle pour l'exercice du droit à un examen médical. Nous comprenons bien l'intérêt d'un tel dispositif, dans la mesure où l'examen à distance peut effectivement permettre d'alléger et d'accélérer les procédures, mais nous croyons également que le rôle du médecin est trop important pour que ces procédures fassent l'objet de mesures d'allégement. Aussi, nous considérons que l'examen à distance doit rester une option et pouvoir être refusé...

Dans la continuité de l'amendement que nous avons examiné précédemment sur les examens médicaux en garde à vue, nous regrettons que ce projet de loi propose l'extension de recours aux technologies de communication audiovisuelle pour l'intervention de l'interprète lors des gardes à vue. Certes, le recours à un interprète à distance est une facilité qui peut permettre d'alléger et d'accélérer les procédures, mais il doit rester une option pour le gardé à vue, qui doit pouvoir le re...