Interventions sur "l’exercice" de Jean-Yves Roux

...rincipe même. Ces mesures, avant tout épidermiques, manquent selon moi de proportionnalité. Il me semble plus raisonnable de laisser de côté l’affichage politique pour rechercher une position d’équilibre à même de concilier le droit de grève et les autres droits et principes constitutionnels auxquels il peut porter atteinte. On ne saurait évidemment pas envisager la suppression pure et simple de l’exercice de ce droit, quand bien même elle serait circonscrite à certaines périodes. Pour les élus du groupe RDSE, il s’agit là d’une ligne rouge. Mes chers collègues, la grève représente un moment particulier du dialogue social. Elle est décidée en dernier ressort, en cas de rupture des négociations. Voter ce texte, c’est retirer aux salariés d’importants outils ; c’est les empêcher de peser dans la nég...

...st pourquoi nous soutenons la revalorisation des indemnités pour les maires et pour les adjoints proposée par ce texte, tout en étant ouverts à la possibilité de la réserver aux élus de communes de plus petite taille. Deuxième remarque : il faut impérativement sécuriser le mandat des élus des petites communes. Sécuriser ne veut pas dire donner un blanc-seing, mais cela signifie prendre en compte l’exercice particulier de certaines missions. Nous sommes ainsi d’accord avec l’objectif de cette proposition consistant à préciser des notions juridiques telles que l’autorité légitime, la prise illégale d’intérêts et le délit de favoritisme. Nous proposons de clarifier la situation des élus en arrêt maladie et exerçant leur mandat, pour éviter qu’ils ne soient obligés, par méconnaissance, de rembourser de...